ROSS 1000 Ligurie : envoyer les données ISTAT des hôtes
À partir du 1er avril 2025, toute personne louant un appartement meublé à usage touristique en Ligurie, en Italie, doit déclarer les arrivées et les départs de ses clients sur le portail ROSS 1000. Voici les détails sur les personnes concernées, les délais à respecter, le coût d'un oubli et la marche à suivre pour accéder au portail.
Qui doit déclarer ses hôtes
Cette obligation découle du texte unique ligure sur les structures d'hébergement touristique et les locations de courte durée, la loi régionale n° 1 de 2024. L'article 61 impose aux propriétaires de structures d'hébergement ainsi qu'aux loueurs d'appartements meublés à usage touristique, c'est-à-dire les logements privés loués à des touristes, de communiquer les mouvements de leurs clients. Il n'existe aucune exception, même pour un seul appartement.
Pour les appartements à usage touristique, le canal officiel est ROSS 1000. La Région l'a introduit par étapes via la délibération 444 de 2024 : d'abord dans quatre communes dès le 15 octobre 2024, puis dans quinze autres au 1er janvier 2025, et dans toutes les communes ligures à partir du 1er avril 2025. Pour les hôtels, les chambres d'hôtes, les locations de chambres et les maisons de vacances gérées sous forme d'entreprise, la même délibération a prévu un passage à ROSS 1000 à une date ultérieure. Les gestionnaires de ces structures trouveront sur la page ROSS 1000 de la Région le système actuellement en vigueur pour leur catégorie.
Que faut-il déclarer et pourquoi
Vous devez déclarer quotidiennement les arrivées et les départs des hôtes, ainsi que le calendrier de la structure avec le nombre de chambres et de lits déclarés lors de l'enregistrement. Le système anonymise et agrège ces données. Elles servent à la Région pour analyser les flux touristiques et à l'ISTAT pour les statistiques sur l'activité et la capacité d'accueil des établissements. Il s'agit d'une obligation distincte de la déclaration à la Questura via Alloggiati Web, qui concerne l'identité précise des personnes.
Avant le 4 du mois suivant
Bien que les données soient journalières, l'échéance est mensuelle : les mouvements d'un mois doivent être saisis au plus tard le quatrième jour du mois suivant. Pour illustrer, la délibération précise que les mouvements du mois de janvier doivent être enregistrés avant le 4 février. En cas d'absence de mouvement sur une période, le système avertit le loueur, qui doit alors confirmer l'absence d'hôtes ou saisir ceux qui auraient été oubliés.
Les jours où l'appartement reste fermé doivent être indiqués dans le calendrier du portail en décochant la case « structure ouverte ». De cette façon, la période sans hôtes est justifiée et ne laisse pas de vide à expliquer.
Une sanction par hôte non déclaré
L'article 69 de la loi régionale fixe une amende comprise entre 10 et 90 euros pour chaque arrivée et chaque départ non déclarés. Si le montant unitaire semble faible, il s'additionne rapidement : une famille de quatre personnes oubliée pour un séjour complet représente huit mouvements, et une saison négligée peut vite coûter cher. Une sanction différente, allant de 500 à 5 000 euros, s'applique en revanche au code identifiant qui doit obligatoirement figurer dans les annonces.
CITRA et CIN, deux codes différents
Chaque appartement à usage touristique possède un CITRA, le code identifiant touristique régional, délivré par la Région après la déclaration de l'appartement et consultable dans la section « Anagrafica » de ROSS 1000. À côté, on trouve le CIN, le code national du ministère du Tourisme, à demander sur la base de données ministérielle via SPID ou CIE. La loi régionale maintient le CITRA en vigueur tant que le CIN national ne sera pas pleinement opérationnel.
Comment accéder au portail
L'accès se fait depuis la page ROSS 1000 du site de la Région Ligurie avec SPID, CIE ou CNS. Ceux qui ne disposent pas d'une identité numérique italienne et qui ont déjà reçu leurs identifiants utilisent l'adresse ross1000.regione.liguria.it. La déclaration peut être confiée à une agence ou à un tiers via le menu « Conferimento delega », même pour une période définie, ce qui est une solution pratique pour ceux qui vivent loin de leur appartement.
Saisie manuelle ou chargement par fichier
ROSS 1000 Ligurie propose deux méthodes. La première est la saisie manuelle des hôtes, jour après jour. La seconde est le chargement d'un fichier quotidien préparé par votre logiciel de gestion des réservations, via le menu « Check-in » puis l'option d'importation. Le manuel d'importation de la Région demande de charger les fichiers dans l'ordre chronologique. Les formats et les guides sont disponibles dans le menu du portail, sous la rubrique des manuels pour la communication ISTAT.
Comment Roraima vous aide
Roraima prépare le fichier ROSS 1000 à charger sur le portail de la Région. Les réservations sont déjà dans le calendrier et les hôtes saisissent leurs données en ligne avant leur arrivée. Le fichier se génère donc automatiquement après le check-in : un jour pour chaque nuitée, avec les arrivées, les départs et les chambres occupées. Dans la fiche de la structure, il suffit de saisir une fois le « Code structure » affiché dans l'Anagrafica à côté du code régional CITRA, ainsi que le nombre de chambres et de lits. Dès lors, le fichier se télécharge depuis la section des communications régionales et s'importe sur ROSS 1000. Si une donnée obligatoire manque pour un séjour, Roraima vous indique laquelle, évitant ainsi de générer un fichier que le portail rejetterait.
Le fonctionnement complet, de la page de l'hôte à la déclaration, est expliqué sur la page Documents de l'hôte et obligations.
Questions fréquentes
Celui qui loue un seul appartement en Ligurie doit-il utiliser ROSS 1000 ?
Oui. La loi régionale oblige les loueurs d'appartements meublés à usage touristique, sans exception pour les propriétaires d'un seul logement, et depuis le 1er avril 2025, le canal ROSS 1000 est obligatoire dans toutes les communes ligures.
Que se passe-t-il si aucun hôte n'est venu durant le mois ?
Le portail avertit le loueur, qui doit confirmer l'absence de mouvement. Si l'appartement est resté fermé, il suffit de l'indiquer dans le calendrier en décochant la case « structure ouverte ».
Peut-on confier la déclaration à quelqu'un d'autre ?
Oui. Depuis le menu « Conferimento delega », vous pouvez autoriser une agence ou une personne de confiance, même pour une période déterminée.
Alloggiati Web suffit-il pour être en règle ?
Non, ce sont deux déclarations différentes. Alloggiati Web transmet à la Questura les données des personnes dans les vingt-quatre heures suivant l'arrivée, tandis que ROSS 1000 transmet à la Région les arrivées et les départs avant le quatrième jour du mois suivant. Les deux démarches sont obligatoires.
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